Appel à projet
Appel à projets pour des études-actions sur l’emploi-formation

Chaque année, l’État et la Région encouragent, à travers un appel à projets, les travaux d’observation visant à améliorer la connaissance des emplois, des métiers et des besoins en compétences et en qualifications, sur le plan territorial et sectoriel. Ces travaux doivent s’inscrire en lien avec les problématiques emploi/ formation, afin de participer à la déclinaison opérationnelle du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l’Orientation Professionnelles (CPRDFOP) et plus particulièrement de son chantier 1 « assurer la construction d’un diagnostic emploi-compétences partagé ». Le premier appel à projets 2018 pour des études-actions sur l’emploi-formation est ouvert jusqu’au lundi 12 mars 2018 inclus.

Dans le cadre de son volet « Emploi », le Contrat de Plan État-Région 2015-2020 se donne pour objectif stratégique « de favoriser l’entrée, le maintien et le retour dans l’emploi de tous les publics ». A ce titre, « … une connaissance fine des problématiques emploi-formation, globales ou sectorielles, au niveau territorial et infra-régional, est un préalable incontournable… ». Cette connaissance se rapporte notamment aux métiers, à la situation de l’emploi dans les branches professionnelles, aux évolutions sectorielles dans des domaines structurants ou des filières émergentes. Elle contribue à la mise en œuvre du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations et de l’Orientation Professionnelles (CPRDFOP) qui constitue le cadre de référence des politiques régionales en matière de formation et d'orientation professionnelles jusqu’en 2022. Cette connaissance doit permettre d’appuyer la déclinaison opérationnelle de ces politiques dans le temps, au niveau sectoriel et/ou territorial.

Dans ce contexte, l’État et la Région s’accordent pour financer les travaux concourant à cet objectif de connaissance des secteurs, des filières et des territoires.

A ce titre, la Région et l’État lancent des appels à projets pour des études-actions sur l’emploi-formation.

Toute structure dotée de la personnalité juridique peut déposer un projet relevant des thématiques prioritaires d’étude pour l’Etat et la Région.

Ces thématiques prioritaires sont :

  • la connaissance des emplois, des métiers et des besoins en compétences et en qualificationset de leurs évolutions, dans les activités socles de l’économie régionale ainsi qu'au sein des activités émergentes (biotechnologies, smart grids, EMR …) ; 

Une attention particulière sera portée aux projets en lien avec les enjeux liés à la transition numérique et/ou environnementale.

  • l’anticipation des évolutions et mutations économiques et sociales, notamment dans le cadre d’une approche territoriale de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (réflexion relative aux mobilités internes et externes des salariés).
  • l’analyse des parcours de formation et des parcours professionnels, notamment des publics fragilisés.

Les projets d’étude pourront avoir un périmètre sectoriel et/ou territorial.

Conformément à la réglementation et aux orientations stratégiques en région Bretagne, il est demandé que les analyses incluent une dimension sexuée.
Afin de favoriser une connaissance plus large des enjeux emploi/ formation se rapportant à l’économie régionale, des projets visant la structuration d’une démarche régionale d’observation emploi/formation pourront être présentés dans le cadre de cet appel à projets.

Règles d’éligibilité

Sont éligibles :

les projets d’étude portant sur la relation emploi-formation répondant aux conditions cumulatives suivantes :

  • Conduits en concertation et en partenariat avec des acteurs socio-économiques représentatifs au regard du projet ;
  • Affichant une pluralité de financeurs. Le budget prévisionnel devra nécessairement comporter d’autres financeurs que l’Etat et la Région ;
  • Offrant des perspectives en termes d’actions à mener à l’issue des travaux d’étude ;
  • Ne présentant pas de redondance avec les travaux de la Mission Observation emploi-formation du GREF Bretagne (cf. : www.gref-bretagne.com).

Ne sont pas éligibles :

les projets relevant spécifiquement de l’animation emploi-formation, auprès de partenaires institutionnels, d’entreprises ou de publics cibles potentiels (jeunes, demandeurs d’emplois …).

Modalités de suivi et de diffusion des travaux

La mise en œuvre des projets donnera lieu à l’instauration systématique de comités de pilotage incluant les représentants de l’Etat et de la Région.

Les documents de restitution et les supports de communication (intervention dans les médias, publications sur le web, flyers, plaquettes…) des résultats devront obligatoirement faire mention du financement des travaux par le Contrat de plan Etat-Région (avec insertion des logos Etat et Région). Le Président de la Région et le Préfet de Région seront également conviés aux éventuels temps forts officiels en lien avec ces travaux.

A des fins d’appropriation des travaux, l’État et la Région préconisent la production d’une synthèse de l’étude.

Le projet déposé précisera les modalités de diffusion des résultats des travaux. Afin de favoriser cette diffusion, une information sur l’étude réalisée devra être mise à disposition sur le site du GREF Bretagne et renvoyer au site Internet du porteur de projet.

 

Modalités de financement

La subvention accordée au titre du CPER ne pourra excéder 50% de l’assiette subventionnable.

Le calcul de l’assiette subventionnable est établi sur la base des seules dépenses de fonctionnement ; les dépenses d’investissement ne sont pas prises en compte.

Les dépenses de fonctionnement sont réputées intégrer le coût de valorisation et de communication des résultats de l’étude.

  • Si le porteur du projet peut récupérer tout ou partie de la TVA (en cas d’assujettissement à la TVA), les dépenses prévisionnelles doivent être indiquées HT.
  • Si le porteur de projet ne peut récupérer tout ou partie de la TVA (en cas de non assujettissement à la TVA), les dépenses prévisionnelles doivent être indiquées TTC.

Dépôt des dossiers

Les dossiers de candidature devront comporter :

Les pièces administratives suivantes

    1. un courrier de demande de financement, signé du représentant légal de la structure, mentionnant explicitement le montant de financement CPER demandé (si la demande n’est pas signée par le représentant légal de la structure, le pouvoir de ce dernier au signataire)
    2. la copie de la déclaration en Préfecture, la copie du Journal Officiel et la copie des statuts et de leurs modifications éventuelles
    3. la composition du conseil d’administration et du bureau en exercice
    4. le relevé d’identité bancaire ou postal de la structure
    5. un bilan financier et un compte de résultat synthétique relatifs aux deux derniers exercices clos
    6. le rapport d’activité du dernier exercice
    7. la décision du conseil d’administration ou de l’assemblée générale autorisant le représentant légal à engager la structure
    8. le cas échéant, un justificatif de non assujettissement de la structure à la TVA ou au FCTVA

 Les porteurs de projets ayant candidaté au premier et/ou au deuxième appel à projets 2017 pour des études-actions sur l’emploi-formation ne sont pas tenus de fournir les pièces administratives 2, 3, 8 listées, sauf dans le cas d’un changement de situation intervenu depuis cette candidature.

Une fiche de présentation synthétique pour chaque projet (télécharger le document type de réponse).

Une attention particulière sera portée, dans l’instruction des dossiers, à l’exposé de la méthodologie du projet.

Le cahier des charges définissant la mission du prestataire, le coût de la prestation et sa part dans le budget prévisionnel du projet (seulement dans le cas où le projet comporte l’intervention d’un prestataire).

Le dépôt simultané de plusieurs projets par un même porteur est autorisé.

 

Chaque porteur de projet(s) devra faire parvenir simultanément un dossier complet à l’État d’une part, et à la Région d’autre part, pour le lundi 12 mars 2018 inclus (date de réception des dossiers) :

à Monsieur le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Bretagne
DIRECCTE - Immeuble "Le Newton" - 3bis, avenue de Belle Fontaine
TSA 81706
35517 CESSON-SEVIGNE Cedex

à l’attention de Mme Karine DANJOU

à Monsieur le Président du Conseil régional de Bretagne, Service Analyse et prospective emploi formation,
1er Appel à projets 2018 pour des études-actions sur l’emploi-formation
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES Cedex 7

 

La date de réception de ce dossier papier fera foi.

Complémentairement, à des fins de bon déroulement de l’instruction, il vous est demandé de faire parvenir une version numérique de la fiche de présentation synthétique (cf. point B/ ci-dessus) et, le cas échéant, du cahier des charges associé à l’intervention d’un prestataire (cf. point C/ ci-dessus), aux adresses suivantes :

isabelle.cupit@bretagne.bzh

karine.danjou@direccte.gouv.fr

Calendrier prévisionnel

Les projets seront présentés à la Commission plénière du Contrat de Plan État-Région en avril 2018.

Les décisions de l’État feront l’objet de notifications, par voie postale, en avril 2018.

Les décisions de la Région feront l’objet de notifications, par voie postale, après passage en Commission permanente en juin 2018.

Conseil régional de Bretagne

Direction de l'emploi et de la formation tout au long de la vie

Service Analyse et prospective emploi formation

283 avenue du Général Patton - CS 21101

35711 RENNES Cedex 7

 

isabelle.cupit@bretagne.bzh

karine.danjou@direccte.gouv.fr


Modifié le


Partagez ce contenu